Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les services proposés par Okisite : création de sites web simples, mise en ligne et hébergement.

Services

Les services incluent notamment :

• la création de sites web statiques ;
• la mise en ligne et l’hébergement ;
• un support technique simple ;
• des modifications ou adaptations selon accord préalable.

Les services sont proposés de manière flexible et adaptés aux petits projets, indépendants, artistes et activités locales.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services déjà acceptés restent facturés au prix convenu au moment de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Paiement

Le paiement s’effectue à l’avance, sauf accord contraire écrit.

Tout service commence après réception du paiement ou après accord explicite entre les parties.

Responsabilité

Okisite s’engage à fournir un service sérieux, clair et fonctionnel.

Toutefois, aucune garantie absolue de disponibilité, d’absence d’erreurs ou de résultat commercial n’est donnée.

Hébergement

L’hébergement est assuré via une infrastructure technique externe.

Okisite ne peut être tenu responsable des interruptions, limitations ou incidents liés aux fournisseurs techniques externes.

Données

Les données des clients ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Chaque client reste responsable du contenu publié sur son site, notamment les textes, images, informations légales et droits associés.

Résiliation

Le client peut arrêter le service à tout moment.

Aucun remboursement n’est dû pour les périodes déjà payées ou les travaux déjà réalisés, sauf accord contraire.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.